Présentation du contenu : Sous cette cote sont rassemblées artificiellement 64 pièces constituées principalement d'arrêts du Conseil d'Etat du roi mais aussi de déclarations, ordonnances, édits, lettres patentes et lois ainsi qu'une sentence, des mazarinades et un manifeste. Sauf mention contraire, il s'agit pour chaque pièce d'un seul bifeuillet.
1. Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à commencer du premier jour du mois de decembre prochain, il sera payé pour droits de foraine à la sortie des provinces de Languedoc & de Provence, 23 octobre 1703.
2. Edit du roy, portant revocation de celuy du mois d'octobre 1704, à l'égard de la ville de Lyon, Versailles, fevrier 1705.
3. Declaration du roy, qui unit au Bureau des finances de la generalité de Lyon, Versailles, 30 mars 1705.
4. Declaration du roy, qui unit au corps des tresoriers de France du Bureau des finances de Lyon, Marly, 21 avril 1705.
5. Declaration du roy, qui réunit l'office de prevost de la monnoye de Lyon, Versailles, 21 juillet 1705.
6. Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à commencer du jour de la publication du present arrest, il ne sera payé pour tous droits de la douane de Lyon, 6 septembre 1707.
7. Edit du roy, portant création de quatre offices de secretaires du roy en la Chancellerie prés la Cour des monnoyes de Lyon, Fontainebleau, septembre 1707.
8. Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les registres qui doivent estre tenus par les maistres tireurs d'or [...] dans la ville de Lyon, 6 aoust 1715. Deux bifeuillets.
9. Arrest de la Cour des aydes, 20 janvier 1719 et sentence des elus de Lyon, 12 septembre 1721. Deux bifeuillets.
10. Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui conserve le sieur evêque de Grenoble dans le droit de pontonage, 4 mars 1727.
11. Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du roy, qui déboute les administrateurs de l'Hôpital de la ville de Lyon, 15 juillet 1727. Deux bifeuillets.
12. Arrest du Grand conseil du roy, qui défend à tous imprimeurs & afficheurs d'imprimer & afficher aucun arrêt du Grand conseil, 13 septembre 1727.
13. Declaration du roy, concernant les imprimeurs, Versailles, 10 may 1728.
14. Arrest du Conseil d'Estat du roy, et lettres patentes sur iceluy, [...], portant reglement pour le payement des droits de la doüane de Lyon, 2 & 30 octobre 1736. Six bifeuillets.
15. Arrests du Conseil d'Estat du roy. Le premier casse une sentence des juges de la conservation de Lyon, du 2 juin 1736. 2 octobre 1736 & 18 juin 1737. Deux bifeuillets.
16. Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait deffenses aux dames abbesse & religieuses de Saint-Pierre de Lyon, de percevoir à l'avenir aucuns droits de peage, pontonage ou couponage sur les grains, 16 octobre 1736.
17. Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui supprime le droit de peage, pontonage, couponage & cassolage, prétendu par le sieur de Riverie, 16 octobre 1736.
18. Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui maintient la dame comtesse des Gouttes dans la moitié du péage appellé de Glettin, 16 octobre 1736.
19. Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui maintient le sieur comte de Montribloud dans la moitié du droit de péage sur la rivière de Saône, 16 octobre 1736.
20. Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui supprime le droit de peage appellé foires ou patte de Condrieux, 5 fevrier 1737.
21. Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ayant égard à l'opposition formée par les consuls de la ville de Grenoble, à l'arrest du Conseil du 4 mars 1727, supprime le droit de peage ou pontonnage, pretendu par le sieur evesque de Grenoble en ladite ville, 10 septembre 1737.
22. Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui maintient les doyen, comtes, chanoines & Chapitre de l'eglise metropolitaine de Lyon, dans le droit de peage de Givort, 8 septembre 1738. Deux bifeuillets.
23. Ordonnance du roy, qui fait deffenses à toutes sortes de personnes d'introduire en cette ville de Paris par des voyes subreptices, aucuns libelles & imprimez, 25 septembre 1742.
24. Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui maintient le sieur de Feriol dans un droit de péage par terre, au lieu de Bourg-Argental, généralité de Lyon, 5 février 1743.
25. Arrest du Conseil d'Estat privé du roi, qui renouvelle les défenses portées par les précedens arrêts & réglemens, à tous imprimeurs de Paris, & autres villes du royaume, d'imprimer aucun mémoire, 10 decembre 1743. Deux bifeuillets.
26. Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le règlement fait pour les imprimeurs & libraires de la ville de Paris, sera exécuté dans tout le royaume, 24 mars 1744.
27. Ordonnance de police, qui deffend à tous libraires " autres personnes, d'acheter aucuns livres " papiers des enfans, ecoliers, serviteurs ou autres personnes inconnuës, sans le consentement par écrit des peres, maistres, ou personnes capables d'en répondre, 1er octobre 1744.
28. Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui, sans avoir égard aux représentations du sieur du Saillant, commandeur de Saint-Jean de Montbrison [...] le droit de péage par terre au lieu de Moing, généralité de Lyon, a été supprimé, 28 octobre 1744.
29. Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que lorsque les bois servant à la construction des vaisseaux & galères de Sa Majesté, seront jettez par les inondations & autres accidens sur les bords des rivières du Rhône, de la Saône & autres, ou dans les isles, 27 novembre 1744.
30. Arrest de la cour du Parlement, portant défenses à toutes sortes de peronnes de composer ni débiter aucuns ecrits qualifiez de gazettes ou nouvelles à la main, 18 may 1745. Annotation manuscrite sur le second verso : "Saffroy".
31. Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant règlement sur l'examen, l'approbation, l'impression & le débit des livres & autres ouvrages, 10 juillet 1745. Deux bifeuillets.
32. Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant l'imprimerie, 5 mars 1746.
33. Ordonnance de Sa Majesté qui renouvelle les deffenses de l'introduction, impression & debit des livres contraires à la religion, à l'Etat & aux bonnes moeurs, & fait pareillement deffenses de faire aucuns etalages de livres, 8 juin 1747.
34. Arrest du Conseil d'Etat du roi, portant condamnation d'amende & autres peines contre plusieurs imprimeurs & libraires, pour avoir contrevenu aux règlemens de la librairie & imprimerie, 30 janvier 1753.
35. Arrest du Conseil d'Etat privé du roi, qui déclare nulle l'opposition faite par les libraires de Paris au privilége accordé par Sa Majesté aux demoiselles de La Fontaine ; & enjoint aux syndic & adjoints d'enregistrer sans délai les privilége & permissions accordés par Sa Majesté, 14 septembre 1761.
36. Lettres patentes du roi, portant reglement entre les juridictions de la sénéchaussée & de la conservation de la ville de Lyon, Versailles, 15 septembre 1763.
37. Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui casse l'arrêté du Parlement de Dauphiné, du 6 septembre présent mois, & la publication d'icelui : ordonne qu'il sera rayé & biffé des registres dudit Parlement, & le présent arrêt transcrit en marge d'iceux, 15 septembre 1763.
38. Lettres patentes du roi, concernant règlement pour l'administration de la ville de Lyon, Versailles, 31 août 1764. Sept bifeuillets.
39. Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne l'exécution des édits, déclarations, arrêts & règlemens rendus sur le fait de l'imprimerie & librairie, & notamment ceux concernant les imprimeurs de la ville de Paris ; et en conséquence, que lesdits imprimeurs seront & demeureront fixés au nombre de trente-six, 16 décembre 1764.
40. Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, qui fait défenses à toutes personnes sans qualité, de porter aucunes armes blanches ou à feu, sous peine de cinq cens livres d'amende & trois mois de prison pour la premiere fois, 4 septembre 1767. Quatre bifeuillets reliés.
41. Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui fixe les droits de marc d'or à payer pour les lettres de dispense d'âge, d'alliance, de parenté, de grades, de services, d'études, d'apprentissage ; les lettres de compatibilité, de foi & hommage & de surséance ; les lettres portant permission de faire imprimer, & les priviléges pour faire imprimer; & les lettres de rémission : et exempte du payement dudit droit du marc d'or, les lettres de terrier, 16 mai 1773.
42. Arrest de la cour du Parlement, extrait des registres du Parlement, 7 septembre 1775. Autre exemplaire, rogné : D Diatribe 2 / 1775 /1 (2).
43. Arrest du Conseil d'Etat du roi, portant établissement de deux ventes publiques de librairie, 30 août 1777.
44. Arrest du Conseil d'Etat, portant réglement sur les priviléges en librairie, & les contrefaçons, 30 juillet 1778.
45. Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, [...] qui ordonnent la fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Lyon, Versailles, 27 février 1779.
46. Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant établissement d'une administration provinciale dans le Dauphiné, 27 avril 1779.
47. Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui proroge pendant dix années, à commencer du Ier janvier prochain, la perception du droit de péage de l'Isle-barbe, sur la Saône près Lyon, 24 mai 1779.
48. Arrest du Conseil d'Etat du roi, 12 mars 1782.
49. Lettres patentes du roi, concernant les hôpitaux de la ville de Lyon, Versailles, 23 août 1783.
50. Lettres patentes du roi, qui fixent les limites de la concession des mines d'Allemont, faite à Monsieur, Versailles, 29 juillet 1784.
51. Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui casse une assignation donnée au Châtelet de Paris, à la requête du sieur Goderneaux, contre le sieur Stoupe, imprimeur ; fait défenses à toutes personnes de faire de semblables procédures contre les imprimeurs, 16 avril 1785.
52. Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les livres venant de l'étranger, passant par la France pour aller dans un autre pays étranger, seront dispensés d'être conduits à la Chambre syndicale de Paris, 23 novembre 1785.
53. Arrêt de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elles puissent être, de s'assembler & de s'attrouper, sous aucun prétexte & dans aucuns temps, notamment à l'occasion des mariages qui seront célébrés dans l'étendue du ressort des sénéchaussées de Lyon & de Villefranche, 9 janvier 1786.
54. Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui révoque le privilége du livre intitulé : Le triomphe du Nouveau Monde, etc., 5 mai 1786.
55. Lettres patentes du roi, concernant les actes des notaires du Franc-Lyonnois, Versailles, 4 mai 1787.
56. Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne la réunion de l'imprimerie du Cabinet à l'Imprimerie royale du Louvre, & l'établissement d'un détachement de ladite Imprimerie royale à Versailles, 23 mai 1789.
57. Sentence rendue dans le pretendu concile provincial d'Ambrun contre reverendissime seigneur Jean Soanen evesque de Senez, [1727 ?]. Deux bifeuillets.
[58]. Les sentimens du vray citoyen, sur la paix & union de la ville, par le sieur B. [i.e. Bertaut, Franc?ois, 1621-1703]. A Paris, chez Nicolas Pillon, proche la fontaine de Sainct-Benoist, 1649. Deux bifeuillets. [mazarinade]
[59]. Les raisons ou les motifs veritables de la deffense du Parlement & des habitans de Paris contre les perturbateurs du repos public, & les ennemis du roy & de l'Estat. A Paris, chez François Prevveray, grande ruë de la Bretonnerie, proche la porte Saint-Jacques, 1649. Sept bifeuillets reliés (hormis le premier). [mazarinade]
[60]. Genealogie ou l'extraction ; et vie de Julle Mazarin cardinal & ministre d'Estat en France. A Paris, jouxte la coppie imprimé a Envers, [1649 ?]. Deux bifeuillets reliés. [mazarinade]
[61]. Requeste des provinces et des villes de France, a nosseigneurs du Parlement de Paris, [1649 ?]. Quatre bifeuillets reliés. [mazarinade]
[62]. Le Senat de Sa Majesté seant à Nice, 26 août 1760. [manifeste]
[63]. Loi relative aux hauts-jurés et aux témoins qui sont à Orléans, 12 septembre 1792. Exemplaire signé en page 3.
[64]. Loi qui autorise le ministre de la guerre à se servir de chevaux de poste pour le transport des canons, 3 septembre 1792.
[65]. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 29 novembre 1772. Affiche imprimée.- [1772-1773]. (Copie de l'original archiver avec les grands formats).
[66]. Arrêté du Directoire du District de Montauban du 17 septembre 1791. Affiche imprimée.- [1791]. (Copie de l'original archiver avec les grands formats).
[67]. Arrêté du Conseil d'Administration du Département de Vaucluse du 7 Frimaire an II.- 27 novembre 1793.
[68]. Arrêt de la Cour des Aydes, qui défend les Greffiers, Concierges et Geoliers des prisons de son ressort, du 20 décembre 1707.
[69]. Arrêt de la Cour de Parlement portant condamnation à mort contre Jacques Chopin du 9 juillet 1722.
[70]. Arrêt de la Cour de Parlement, Aydes et finances de Dauphiné, du 13 février 1748.
[71]. Arrêt de la Cour de Parlement, qui condamne un imprimé du 3 mars 1770, du 26 mai 1770.
[72]. Arrêt de la Cour de Parlement qui condamne Jean Dumas à mort du 1 février 1776.
Chaque pièce a été numérotée dans son coin supérieur droit (crayon), à l'exception des pièces 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65 et 66 et suivantes. De même, une ancienne numérotation est présente dans les coins supérieurs gauches (à l'exception de la pièce 57, coin supérieur droit). Cette numérotation court des pièces 1 à 57 et suit parallèlement de 8692 à 8748 la numérotation des pièces (à droite, de 1 à 57). Une partie des pièces (presque la moitié) possède quelques mots-clefs ainsi que la date de l'acte (ou la date seule) en haut des premiers rectos (encre, manuscrit).
MS 30-1 et MS 30-2 - "Manuscrit ou sont contenues diverses pieces curieuses et intéressantes. Appartient au chev. d'Espagnac, chevalier de l'ordre militaire de St Louis, et ancien capitaine au corps des grénadiers de France...actuellement lieutenant colonel d'infanterie à l'hôtel royal des Invalides" [30-1] et Recueil de notes et copies de lettres [30-2]
