8 vues
Intitulé : Documents manuscrits signés.- Départements du Pas-de-Calais et du Rhône, 26 novembre 1794 - 10 février 1799
Date(s) : 26 novembre 1794 - 10 février 1799
Importance matérielle et support : 1 p. in-4°, 2 p. in-4° et 1 p. ¼ in-folio
Présentation du contenu :
-Il s'agit de trois documents de nature juridique, datés du "9 fructidor an 4" (26 août 1796), du "6 frimaire de l'an trois" (26 novembre 1794) et du "22 pluviose an 7" (10 février 1799).
-Les signatures sont illisibles.
ark:/79005/vta7c3b5884f682850c